Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat indépendant de papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

En discussion

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 9 avril 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	6 février 2024
Nombre d'étapes :	3 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 5

1. Exposé des motifs, 6 février 2024, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de…

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, a été signé à Port-Moresby, le 31 octobre 2022 par l'Ambassadeur de France, Monsieur Guillaume Lemoine et le ministre des Affaires étrangères de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), M. Justin Tkatchenko. Cet accord a pour objet de régir le statut des forces françaises en PNG et inversement celui des forces papouasiennes en France. Il reprend les clauses classiques des accords de statut des …

2. Etude d'impact, 7 février 2024, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de…

3. Rapport n° 2337, Rapport, 12 mars 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 9 avril 2024

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).