Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juin 1998 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon