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Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime
Article R253-46
Article D253-46-1-1

Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques / Section 6 : Mesures de précaution

  1. Code rural et de la pêche maritime
  2. ...
  3. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
  4. Section 6 : Mesures de précaution

Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime

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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D253-46-1-1 (V)

Entrée en vigueur le 15 novembre 2022

Modifié par : Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020 - art. 1

Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

-Acétamipride ;
-Flupyradifurone ;
-Sulfoxaflor.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020 - art. 1

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