Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 septembre 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC SAINT-JULIEN, Art. Annexes (AOC SAINT-JULIEN)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
cidTexte=JORFTEXT000024834578&fastPos=1&fastReqId=1398693112&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte">décret n° 2011–1624 délimitant, sur proposition de l'INAO, l'aire géographique de l'AOC Saint-Julien. […] L'objet principal de l'action du syndicat était, selon toute vraisemblance, d'obtenir que toutes les parcelles de la commune de Cussac-Fort-Médoc entrent dans le périmètre de cette AOC alors que seule une partie du territoire de cette commune entrait dans le périmètre défini par le décret litigieux., le conseil d'État juge, en réponse à la critique de fond formulée par le syndicat requérant, que le territoire défini d'une appellation peut ne pas épouser les limites géographiques d'une commune